Régularité – Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sur la comptabilité
- Etablir un règlement financier
- Se conformer aux principes de transparence financière
- Se conformer à l’obligation légale de publication dématérialisée de documents budgétaires
- Isoler en budget annexe la gestion des activités à caractère industriel et commercial
- Vérifier la liquidation des factures
- Tenir la comptabilité d’engagement et la comptabilisation des restes à réaliser
- Ne comptabiliser, en restes à réaliser, que les recettes et dépenses dont le caractère certain est attesté par une pièce justificative
- Respecter les règles comptables relatives au provisionnement, aux rattachements et à l’apurement des comptes d’attente
- Constituer une provision dès l’ouverture d’un contentieux et ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
- Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales, de V. Potier, La Gazette, Cahier n°27388, octobre 2024 (version feuilletable)
Cet article fait partie du Dossier
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Eviter les (premiers) faux-pas
- Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La comptabilité
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La situation patrimoniale
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les domaines opérationnels
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’équilibre budgétaire et financier
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Situation patrimoniale et maîtrise d’ouvrage publique
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (1)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (2)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (3)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (4)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (5)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (6)
Thèmes abordés
