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Supplément CRC (4)

Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La comptabilité

Publié le 26/10/2020 • Mis à jour le 28/05/2025 • Par Auteur associé • dans : Dossiers finances

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Kurhan / Adobe Stock
Les chambres régionales des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis  2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Quatrième volet.

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Régularité – Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sur la comptabilité

  1. Etablir un règlement financier
  2. Se conformer aux principes de transparence financière
  3. Se conformer à l’obligation légale de publication dématérialisée de documents budgétaires
  4. Isoler en budget annexe la gestion des activités à caractère industriel et commercial
  5. Vérifier la liquidation des factures
  6. Tenir la comptabilité d’engagement et la comptabilisation des restes à réaliser
  7. Ne comptabiliser, en restes à réaliser, que les recettes et dépenses dont le caractère certain est attesté par une pièce justificative
  8. Respecter les règles comptables relatives au provisionnement, aux rattachements et à l’apurement des comptes d’attente
  9. Constituer une provision dès l’ouverture d’un contentieux et ...

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Références

Cet article fait partie du Dossier

Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales

Sommaire du dossier

  1. Eviter les (premiers) faux-pas
  2. Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
  3. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les ressources humaines
  4. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
  5. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La comptabilité
  6. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Gouvernance et organisation interne
  7. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La situation patrimoniale
  8. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers
  9. Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les domaines opérationnels
  10. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les ressources humaines
  11. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public
  12. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’équilibre budgétaire et financier
  13. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Gouvernance et organisation interne
  14. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Situation patrimoniale et maîtrise d’ouvrage publique
  15. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les relations avec les tiers
  16. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (1)
  17. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (2)
  18. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (3)
  19. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (4)
  20. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (5)
  21. Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (6)
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