Régularité – Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sur l’achat public
- Respecter les principes de publicité et de mise en concurrence
- Mettre en place un système de recensement et d’agrégation des besoins similaires des différents services
- Agréger le montant estimé des demandes homogènes pour respecter les seuils des procédures de mise en concurrence
- Surveiller et respecter les seuils de procédure en vigueur pour les achats de faibles montants
- Adopter une délibération sur les procédures dites « adaptées » en matière de commande publique
- Adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables (Spaser)
- Intégrer systématiquement dans les cahiers des charges et les contrats des clauses relatives au ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Références
- Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales, de V. Potier, La Gazette, Cahier n°27388, octobre 2024
Cet article fait partie du Dossier
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Eviter les (premiers) faux-pas
- Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La comptabilité
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La situation patrimoniale
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les domaines opérationnels
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’équilibre budgétaire et financier
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Situation patrimoniale et maîtrise d’ouvrage publique
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (1)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (2)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (3)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (4)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (5)
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (6)
Thèmes abordés
