Une circulaire du Premier ministre vise à moderniser les modalités de consultation, alors que par le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, l’ensemble des organismes consultatifs créés par la voie réglementaire (c’est-à-dire par décret, arrêté ou circulaire) avant le 9 juin 2006 seront supprimés le 8 juin 2009 à 24 heures. Les ministères doivent indiquer quelles sont les instances dont iles estiment le maintien indispensable, et leur domaine de compétence.
Ils doivent dresser la liste de celles créées par la loi et examiner, dans chaque cas, si leur suppression mérite d’être envisagée. Ils doivent enfin préciser les méthodes et techniques envisagées pour simplifier les procédures consultatives (forums de discussion, visioconférences ou conférences téléphoniques, etc.).
Domaines juridiques
