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M'inscrire gratuitementSécurité
Publié le 07/10/2020 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO
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A finalement été publiée la circulaire datée du 7 septembre par laquelle le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. D’après ce texte, les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront désormais qualifiées d’outrage, et un accueil personnalisé devra être mis en place pour les victimes.
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