Un décret du 29 septembre étend la mesure de simplification du calcul des coûts éligibles, instaurée au niveau régional, à un dispositif de barème national pour les travaux de reboisement et d’amélioration des forêts, y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d’atténuation du changement climatique.
Les dispositions de ce décret sont applicables aux demandes de subventions en cours d’instruction à la date de sa publication.
Un arrêté du 29 septembre institue donc un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l’Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein. Il s’applique également aux plantations de mélanges d’essences au prorata de la surface d’implantation de chaque essence.
Enfin, le programme régional de la forêt et du bois de Guyane est arrêté.
Références
Domaines juridiques
