L’objectif est «intéressant » et la « France n’est pas du tout fermée à ce sujet ». Le ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez cherche un terrain d’entente avec les défenseurs des « régions intermédiaires ».
En jeu, l’octroi de fonds européens supplémentaires aux territoires dont la richesse oscille entre 75% et 90% du PIB européen moyen. L’exercice est délicat car il se fait à budget constant, par le biais d’un redéploiement du budget au sein de la politique régionale de l’UE.
11 régions françaises, soit 18 millions de personnes, seraient concernées, a rappelé Daniel Boisserie, député SRC de la Haute-Vienne, en s’adressant au ministre lors des questions orales à l’Assemblée nationale, mardi 28 juin. Transports durables, recherche, couverture haut débit sont autant de domaines où les régions françaises « les plus démunies » doivent bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire de l’UE, a estimé l’élu.
« Je ne sens pas de soutien visible de votre gouvernement », s’est-il inquiété. Jusqu’ici, Paris s’est retranché dans un discours alambiqué, acceptant de soutenir les régions intermédiaires en échange de nombreuses conditions, dont la baisse du budget accordé à la politique régionale européenne.
« Je sens bien que vous êtes prêt à appuyer » – Le ministre s’est bien gardé de revenir sur ce point litigieux. « La France ne demande pas la baisse du budget européen mais sa stabilisation », s’est-il borné à dire, éludant le sort réservé à la politique de cohésion. Mais, pour Laurent Wauquiez, la question des régions intermédiaires n’est pas un « espace de polémique ».
L’horizon est pourtant loin d’être dégagé. Avant de se prononcer plus avant, le gouvernement dit avoir besoin de précisions supplémentaires. « A ce stade, la Commission n’a pas clarifié sa proposition », a souligné Laurent Wauquiez, pour qui les inconnues portent sur les critères d’attribution des aides, les régions concernées et les financements prévus.
Depuis quelques mois, la piste du redéploiement des fonds, à laquelle Laurent Wauquiez ne s’oppose pas, est étudiée. Les régions dont les revenus ont progressé au-delà de 75% du PIB moyen de l’UE subiront automatiquement une baisse importante de leurs aides. Un dégagement potentiel de 50 milliards d’euros est donc attendu.
« Je sens bien que vous êtes prêt à appuyer », croit savoir Daniel Boisserie, appelant le gouvernement à se positionner plus franchement. Le ministre ne l’a pourtant pas fait, maintenant en revanche une ligne très claire sur la PAC, pour laquelle la France n’acceptera pas « la moindre remise en cause », a-t-il prévenu, en réponse au député corse UMP Sauveur Gandolfi-Scheit.