En matière environnementale, le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. La police générale peut se définir comme les mesures visant à assurer la « protection de l’ordre public sur un territoire donné » (1), alors que la police spéciale a « un champ plus spécifique » (2), s’appliquant à certaines matières ou à certains intérêts.
Ces derniers mois, plusieurs actualités législatives et jurisprudentielles ont concerné les pouvoirs de police du maire en matière environnementale. S’est ainsi posée la question de l’articulation des pouvoirs de police générale du maire avec ceux des autorités de police spéciale en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
S’agissant de ses pouvoirs de ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Sommaire du dossier
- Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
- Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
- Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
- Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
- La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
- Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
- Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
- Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
- Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
- Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
- Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
- La lutte contre les rodéos urbains
- Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
- Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
- Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
- Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
- Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
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