Par décret n° 2015-496 du 29 avril 2015, 4000 revolvers Manurhin issus des stocks de la police nationale ont été remis, à titre expérimental, aux collectivités territoriales qui en ont fait la demande aux fins d’armer leurs agents de police municipale. Ce dispositif a été prévu initialement pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 mai 2020. Cette expérimentation a été reconduite, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2020. Les autorisations d’acquisitions et de détention dont les communes bénéficient et les autorisations de port d’armes délivrées à leurs policiers municipaux restent donc valables jusqu’au 31 décembre 2020.
Un bilan de cette expérimentation doit être réalisé, et dans cette optique, un questionnaire est envoyé aux communes, avec un tableau sur lequel doivent être reportées les différentes données de cette expérimentation. Les préfets de département devront les remettre au ministère de l’Intérieur au plus tard le 30 juillet 2020.
Ces documents sont présentés dans une circulaire du 25 juin.
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