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Publié le 19/05/2020 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 18 mai adapte diverses dispositions réglementaires du code de l’environnement pendant la crise sanitaire liée au covid-19 pour permettre la mise en œuvre de la réforme de la chasse, d’une part, en transférant certaines compétences des assemblées générales aux conseils d’administration des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs et, d’autre part, en réduisant les délais imposés aux préfets pour publier les arrêtés
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