Un arrêté du 7 mai introduit la prise en compte des évolutions technologiques dans les matériaux constituants les plaques d’immatriculation et apporte des précisions quant au contenu du dossier d’homologation de ces dispositifs.
Un deuxième arrêté du même jour introduit la prise en compte :
- des évolutions technologiques dans les matériaux constituants les plaques d’immatriculation ;
- de l’identifiant territorial relatif à la collectivité européenne d’Alsace à la suite du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin issu du décret n° 2019-142 du 27 février 2019 ;
- de la suppression de la date butoir de conversion des véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB » introduite par le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière.
Références
- Arrêté NOR: TRER2011995A du 7 mai 2020, JO du 17 mai ;
- Arrêté NOR: TRER2011996A du 7 mai 2020, JO du 17 mai.
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