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Télécommunications

Déploiement de la 5G : quel calendrier de diffusion des études sanitaires ?

Publié le 15/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

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RĂ©ponse du ministère des solidaritĂ©s et de la santĂ© : La 5G est la 5ème gĂ©nĂ©ration de rĂ©seau mobile. Cette nouvelle technologie offre une augmentation des dĂ©bits et ouvre Ă©galement des perspectives sur de nouveaux usages. Ainsi, les communications tĂ©lĂ©phoniques et l’accès Ă  internet seront-ils complĂ©tĂ©s par d’autres usages liĂ©s aux objets connectĂ©s.

La 5G s’appuie sur de nouvelles frĂ©quences plus Ă©levĂ©es que celles utilisĂ©es actuellement pour la 4G, la 3G et la 2G, en particulier les frĂ©quences entre 3,4 et 3,8 GHz, mais aussi les bandes millimĂ©triques (au-dessus de 24 GHz) pour rĂ©pondre Ă  des besoins croissants de capacitĂ© et de faible latence.

L’AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications Ă©lectroniques et des postes (ARCEP) a ouvert, en janvier 2018, un guichet « pilotes 5G », qui met Ă  disposition des opĂ©rateurs des bandes de frĂ©quence pour tester le dĂ©ploiement grandeur nature de pilotes 5G. Dans ce cadre, des frĂ©quences de la bande 3,5 GHz sont d’ores et dĂ©jĂ  mises Ă  disposition notamment dans de grandes agglomĂ©rations et des expĂ©rimentations ont eu lieu ou sont en cours. L’Agence nationale des frĂ©quences (ANFR) publie, sur son site internet, les expĂ©rimentations en cours menĂ©es par les opĂ©rateurs et auxquelles l’agence est associĂ©e. Les valeurs limites d’exposition du public aux champs Ă©lectromagnĂ©tiques, fixĂ©es par le cadre rĂ©glementaire, s’appliquent indĂ©pendamment de la technologie (2G, 3G, 4G ou 5G).

Ainsi, les rĂ©seaux 5G qui seront dĂ©ployĂ©s par les opĂ©rateurs devront respecter ces valeurs limites tout autant que les technologies utilisĂ©es aujourd’hui. Ces valeurs limites sont fondĂ©es sur les lignes directrices de la commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes, organisation internationale reconnue par l’Organisation mondiale de la santĂ© qui rassemble des experts scientifiques indĂ©pendants. Elles ont Ă©tĂ© reprises en 1999 dans la recommandation de l’Union europĂ©enne (1999/519/CE) relative Ă  la limitation de l’exposition du public aux champs Ă©lectromagnĂ©tiques.

Le contrĂ´le du respect de ces valeurs limites d’exposition au public est assurĂ© par l’ANFR, laquelle s’est vue confier de nouvelles missions en la matière par la loi n° 2015-136 du 9 fĂ©vrier 2015 relative Ă  la sobriĂ©tĂ©, Ă  la transparence, Ă  l’information et Ă  la concertation en matière d’exposition aux ondes Ă©lectromagnĂ©tiques. Ainsi l’agence procède-t-elle Ă©galement au recensement des points dits « atypiques », c’est-Ă -dire des lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs Ă©lectromagnĂ©tiques dĂ©passe celui gĂ©nĂ©ralement observĂ© Ă  l’Ă©chelle nationale, afin d’en rĂ©duire le niveau de champs.

Cette approche s’insère dans une dĂ©marche environnementale transparente pour les Ă©lus et la population. L’ANFR met en effet Ă  disposition sur internet une carte des antennes relais installĂ©es sur leur commune et permet d’accĂ©der aux mesures d’exposition rĂ©alisĂ©es via le site internet cartoradio.fr. Le dispositif de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes Ă©lectromagnĂ©tiques donne Ă©galement la possibilitĂ© Ă  chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition aux ondes Ă©lectromagnĂ©tiques, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public. Les documents techniques, le protocole de mesure, les lignes directrices sur la prĂ©sentation des rĂ©sultats de simulation de l’exposition ont Ă©tĂ© actualisĂ©s pour prendre en compte le dĂ©ploiement de la 5G.

Le Gouvernement a sollicitĂ© l’agence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) afin qu’elle s’associe avec l’ANFR pour Ă©valuer d’une part, l’exposition aux ondes Ă©lectromagnĂ©tiques et d’autre part, l’impact sanitaire Ă©ventuel de ces nouveaux dĂ©veloppements technologiques, dès la phase des expĂ©rimentations.

En janvier 2020, l’agence a publiĂ© un rapport prĂ©liminaire qui dĂ©termine les bases de ses travaux d’expertise. Elle y prĂ©sente notamment un recensement des Ă©tudes scientifiques disponibles et identifie les axes principaux d’Ă©valuation des risques. Elle a mis en Ă©vidence un manque de donnĂ©es scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels liĂ©s Ă  l’exposition aux frĂ©quences autour de 3,5 GHz.

L’expertise finale de l’ANSES sur la 5G, attendue au premier trimestre 2021, devra dĂ©terminer s’il est possible ou non de prendre en compte les rĂ©sultats des Ă©tudes obtenus dans les autres bandes de frĂ©quences ou dans des bandes proches de celles utilisĂ©es par la nouvelle technologie (autour de 3,5 GHz ; autour de 26 GHz) et s’il est possible d’extrapoler les rĂ©sultats obtenus sur d’autres bandes de frĂ©quences. L’ensemble de ces travaux feront l’objet d’Ă©changes avec les parties prenantes dans le cadre des comitĂ©s de dialogue mis en place par l’ANFR et l’ANSES.

ComposĂ© d’associations, d’opĂ©rateurs, de constructeurs, de collectivitĂ©s et des services de l’Etat, la mission du comitĂ© national de dialogue de l’ANFR est en effet de permettre un Ă©change sur toute question liĂ©e Ă  l’exposition aux ondes engendrĂ©e par les antennes dont le dĂ©ploiement de la 5G.

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