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Publié le 05/01/2009 • dans : TO parus au JO
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Deux décrets pris en application de la loi n° 2008-1091 du 28 octobre relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, modifient la procédure juridictionnelle devant ces cours.
Références
Décrets n° 2008-1397 et -1398 du 19 décembre 2008, JO du 26 décembreDomaines juridiques
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