Un fonctionnaire de police municipale, brigadier-chef principal (catégorie C), a contesté son ...
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Statut de la fonction publique
Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal
Publié le 22/04/2020 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
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