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Publié le 08/04/2020 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 6 avril supprime l’avis de l’administration chargée du tourisme dans le cadre d’une demande d’évaluation de la pratique professionnelle d’un exploitant d’hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme à la suite d’une réclamation client pour écart de conformité par rapport à une décision de classement pouvant entraîner une modification ou une abrogation d’une décision de classement.
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