La crise sanitaire que nous traversons affecte l’ensemble des pans de la vie sociale, économique et juridique de notre pays. De très nombreux textes (organiques, législatifs et réglementaires) ont été publiés afin d’adapter les règles de droit commun et les pratiques habituelles à cette situation littéralement extra-ordinaire. Les dispositions relatives au droit funéraire et à la police des sépultures n’échappent pas à cette logique adaptative. Il s’agit en effet de tirer les conséquences de l’épidémie sur les règles juridiques et sanitaires applicables, en vue de prévenir la transmission et la propagation du virus à l’occasion des opérations funéraires.
En l’état de ces adaptations, il apparaît nécessaire de répondre aux interrogations pratiques des élus locaux, et en tout premier lieu ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Domaines juridiques
