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Publié le 30/05/2011 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe les modalités des élections des représentants des départements aux conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale des régions Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Picardie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Références
Arrêté du 26 mai 2011, JO du 29 mai 2011
Domaines juridiques
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