L’ouverture tardive des commerces alimentaires ainsi que le développement des épiceries de nuit facilitent l’accès aux boissons alcooliques au cours de la soirée ou de la nuit, avec toutes les nuisances que cela entraîne, et les risques liés à la consommation d’alcool. Un certain nombre de règles ont été mises en place au niveau national, mais l’adaptation aux pratiques locales, pouvant aller jusqu’à l’interdiction de vente d’alcool à emporter, a été laissée aux maires depuis 2009.
Comme pour toute réglementation restrictive d’une liberté, le commerce, les conditions de légalité sont vérifiées par le juge administratif lors des recours en annulation. Reste le non-respect des arrêtés, que la loi du 27 décembre 2019 est venue assortir ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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