Le guide des débits de boissons, mis à jour fin 2018, donne quelques pistes pour répondre à ces différentes questions. Il serait cependant nécessaire de mieux définir le projet pour répondre plus précisément, le domaine étant très technique et pratique.
- Réglementation des débits de boissons : téléchargez le guide pratique
En premier lieu, l’activité des débits de boissons peut être subordonnée à la détention d’une licence d’un niveau correspondant à la nature des boissons qui y sont commercialisées et du mode de vente de l’établissement.
Les licences et boissons concernées
Les établissements ne proposant à la vente que des boissons non alcooliques ne relèvent plus, depuis 2011, des dispositions du Code de la santé publique (CSP). Il s’agirait donc en l’espèce de la solution la plus ...
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