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Réglementation

Une commune peut-elle gérer un lieu où seront consommées des boissons alcoolisées ?

Publié le 16/08/2019 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Une commune de 3500 habitants peut-elle créer un lieu de convivialité au sein duquel des boissons, achetées dans un commerce de proximité, pourraient être consommées ? Serait-il possible d’y vendre des boissons pour les consommer sur place ? Quelle serait dans ce cas la responsabilité de la commune ? Réponses avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Le guide des débits de boissons, mis à jour fin 2018, donne quelques pistes pour répondre à ces différentes questions. Il serait cependant nécessaire de mieux définir le projet pour répondre plus précisément, le domaine étant très technique et pratique.

  • Réglementation des débits de boissons : téléchargez le guide pratique

En premier lieu, l’activité des débits de boissons peut être subordonnée à la détention d’une licence d’un niveau correspondant à la nature des boissons qui y sont commercialisées et du mode de vente de l’établissement.

Les licences et boissons concernées

Les établissements ne proposant à la vente que des boissons non alcooliques ne relèvent plus, depuis 2011, des dispositions du Code de la santé publique (CSP). Il s’agirait donc en l’espèce de la solution la plus ...

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