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Publié le 02/12/2019 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 25 novembre 2019 modifie l’arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l’article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national.
Au sens de cet arrêté modifié, on entend donc par « usagers des services nationaux et internationaux de voyageurs », les « usagers des services ferroviaires autres que ceux mentionnés aux articles L. 1241-1, L. 2121-3 et L. 2121-7 du code des transports ».
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