Comme l’a remarqué en séance Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, il s’agissait, par ce texte, de « tirer les conséquences des exigences formulées » par le Conseil constitutionnel.
Les Sages avaient en effet censuré la répartition des conseillers territoriaux initialement prévue dans la loi du 16 décembre 2010 pour 6 départements français :
- Meuse,
- Cantal,
- Aude,
- Haute-Garonne,
- Mayenne
- et Savoie.
Ils avaient fait remarquer que le tableau fixant le nombre d’élus par département aurait dû prendre en compte, dans toute la France, le même ratio entre élus et population avec une marge de tolérance n’excédant pas 20 %.
Le nombre d’élus pour la Guadeloupe, qui n’avait pas été censuré par le Conseil constitutionnel, a également été revu dans le nouveau projet de loi (à la hausse, de 43 à 45), afin « de tenir compte des particularités de cette région monodépartementale », a aussi expliqué Dominique Perben (UMP, Rhône), rapporteur du projet.
Avorton d’élu – A la faveur de ce texte, les députés de l’opposition – très peu nombreux, tout comme leurs collègues de la majorité – ont tenté, en vain, de s’opposer à la création des conseillers territoriaux et à un texte dont ils souhaitent qu’il ne soit jamais appliqué, ce qui serait le cas, ont-ils assuré, en cas de victoire de la gauche lors de l’élection présidentielle.
Pour Henri Nayrou (SRC, Ariège), avec ce projet de loi, le gouvernement demande de « voler au secours d’un avorton d’élu », mais le conseiller territorial « revient à la surface de l’eau pour s’envaser davantage ».
Le socialiste Alain Rousset (Gironde) a fait valoir que ce texte « n’apportera rien à la modernisation de notre pays », tandis que son collègue Bernard Roman (Nord) a remarqué que le gouvernement était « en train de rayer d’un trait de plume tout ce qui a été fait en matière de décentralisation depuis 1986 ».
Coût supplémentaire de 1,6 million d’euros – Les nombreuses critiques soulevées ce jour avaient déjà été entendues lors des débats de cet automne : scrutin défavorable, baisse de la parité, tutelle d’une collectivité sur l’autre, craintes du développement de professionnels de la politique – création « d’apparatchiks de la politique » même selon Marie-Lou Marcel (SRC, Aveyron) -, absence d’économies, etc.
En Midi-Pyrénées, où le nombre de conseillers territoriaux sera de 251, le coût a été chiffré à 1,6 million d’euros supplémentaires par an pour la région.
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