A quelques mois du vote par le parlement de la réforme sur la fiscalité locale dans le projet de loi de finances 2020, l’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese) alerte dans une note sur les risques que pourrait engendrer la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les départements. Le gouvernement a pour projet de transférer la taxe foncière départementale aux communes et de donner en compensation une part de TVA aux départements comme c’est déjà le cas pour les régions. Un choix qui pourrait amener ces collectivités « dans une impasse budgétaire dès le prochain retournement de conjoncture », explique l’association de gestionnaires de collectivités territoriales. « L’impact sur la ...
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Gazette des Communes, Club Finances
