Comprendre l’intérêt d’une concertation
L’enquête publique est-elle vraiment utile ? C’est souvent la question que se posent les personnes qui se déplacent pour consulter le dossier ou rencontrer le commissaire-enquêteur. A la lecture du dossier, souvent touffu, le sentiment perçu est que l’enquête intervient trop tard dans le processus décisionnel, à un moment où la décision est déjà prise, rendant illusoire la prise en compte des remarques les plus radicales.
C’est bien pour cela que le législateur a institué une procédure de concertation, en amont de l’enquête publique. L’article L.120-1 du code de l’environnement explique que les procédures de concertation préalable organisées en application du code de l’urbanisme confèrent le ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l'urbanisme, articles L.103-2 à L.103-6, L.300-2, R.103-1 à 103-3, R.300-1 et R.300-2.
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