De la volonté et des idées, les administrateurs territoriaux en ont. « Mais mettre en œuvre sur le temps long des opérations locales ambitieuses est devenu difficile, avec des réformes fiscales et législatives à tous les quinquennats », souffle un participant à leur congrès, qui se dit « constamment frustré ».
Face au grand témoin de cette deuxième journée de congrès, le 5 juillet 2019, François Hollande, les administrateurs ont fait part du désarroi qui a été le leur durant cette période où sont passées les lois Notre et Maptam. Un congressiste rapporte notamment « la vision fantasmée » et « l’ascenseur émotionnel » qu’a provoqué chez nombre d’administrateurs le projet du Grand Paris qui prend difficilement forme. « Et puis on freine des programmes locaux d’importance parce qu’on n’a pas, faute de moyens, les femmes et les hommes pour les monter », pouvait-on aussi entendre dans les allées de l’auditorium du Centre des conférences d’Orléans.
« Presque plus personne ne remet en cause l’organisation des régions »
« Je vous ai donné plus de travail durant mon quinquennat », acquiesce volontiers François Hollande. Tout en s’excusant du « temps long qui existe, [et durant lequel les administrateurs ont pu se sentir bloqués], entre la prise d’une décision et l’instant à partir duquel elle se traduit enfin ». Mais également du caractère « réversible » des politiques nationales. Toutefois, il se « félicite du cadre cohérent de développement territorial actuel. Presque plus personne ne remet en cause l’organisation des régions, les métropoles ont été longues à formaliser, l’accouchement des intercommunalités a été difficile…Et oui, il faut aller vers une nouvelle étape de décentralisation pour que l’État puisse être plus fort et solidaire. »
« S’il doit y avoir une évolution, poursuit-il, je pense que les départements doivent se dessaisir des collèges, des routes et devenir des grandes collectivités sociales assurant toutes les politiques sociales de proximité : dépendance, insertion des jeunes, petite enfance, enfance en difficulté…Pourquoi ne pas transférer les compétences des CAF vers les départements ? »
A quelques jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « Engagement et proximité », consacrant les deux tiers du texte dans sa rédaction actuelle à la question des relations entre communes et EPCI, « irritants de la loi Notre », François Hollande appelle à ne pas détricoter cette dernière.
« Il faut éviter la tutelle financière »
Enfin, à la question « faut-il supprimer la taxe d’habitation ? », François Hollande balaye l’idée. Cela « priver[ait] les collectivités territoriales de leur autonomie financière. Il faut éviter la tutelle financière. Ce serait contraire au principe de décentralisation ». Il ajoute qu’ « il faudrait maintenant imaginer des plans/pactes co-construits qui puissent concerner 400/500 territoires pour tenir compte de leurs particularités socio-économiques ».
En attendant, l’AATF souhaite être force de propositions sur l’avenir des finances et de la fiscalité locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Elle lancera un appel à contributions prochainement.
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