Les grandes orientations de la réforme de la fiscalité locale sont désormais officielles. Le gouvernement a confirmé sa volonté de transférer la part de taxe foncière des départements aux communes, de donner une part de TVA aux collectivités, de poursuivre la réforme des valeurs locatives et de maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Mais tous les arbitrages ne sont pas encore rendus. L’occasion pour les associations d’élus du bloc communal de réaffirmer leurs propositions et de tenter jusqu’au dernier moment d’influencer l’exécutif.
France Urbaine préfère la CVAE à la TVA
France Urbaine est la première à repartir au combat. A l’occasion de la troisième édition des rencontres des finances publiques, l’association des métropoles, communautés urbaines, communautés ...
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Gazette des Communes, Club Finances