Depuis le 1er janvier 2017, un « droit à la déconnexion » est effectif pour les employeurs privés qui ont l’obligation de réguler, notamment, l’usage des mails par leurs salariés. Dans la fonction publique, « ce droit n’en est toujours pas un, dans la mesure où la législation n’est absolument pas contraignante pour l’employeur et ne fait que quelques préconisations très peu détaillées », assure Emmanuelle Polez, représentante de la CGT services publics. Cependant, pour renforcer la législation actuelle, un amendement a été adopté le 1er mai par les députés dans le cadre du projet de réforme de la fonction publique. Mais il n’établit pas un droit à la déconnexion, tout juste en évoque-t-il les enjeux.
Risque de surproductivité
L’usage d’un ordinateur portable, couplé à un accès aux mails sur un smartphone, brouille la frontière entre vies professionnelle et personnelle et accentue donc les risques psychosociaux. D’autant plus avec le déploiement du télétravail, autorisé dans la fonction publique depuis 2016. La métropole de Brest (8 communes, 3 300 agents, 208 900 hab.) a été pionnière sur le sujet, dès 2012. « A l’époque, la première crainte des encadrants était la baisse de la productivité du salarié, explique Nicole Quéré, responsable « formation et dynamiques internes » à Brest métropole. Or, depuis, toutes les études l’ont montré : le risque est plutôt celui de la surproductivité, avec des agents tentés de se remettre au travail le soir ou le dimanche après-midi. »
Les agents ...
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