Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme des collectivités locales

Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier

Publié le 15/04/2011 • Par Karine Ménégo • dans : Régions

Le préfet de la Gironde souhaite intégrer 7 communes à la CU de Bordeaux pour en faire une métropole, mais aussi passer de 289 à 57 syndicats mixtes. L'avis des collectivités concernées, et leurs éventuelles contre-propositions, sera examiné à compter du 29 mai 2011. Un schéma définitif serait voté au plus tard fin décembre 2011.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Jeudi 14 avril 2011, le prĂ©fet de la Gironde, Dominique Schmitt, a installĂ© les 53 membres de la CDCI avant de lui dĂ©tailler les fusions et les rapprochements entre EPCI et syndicats sur lesquels ses services travaillent depuis le dĂ©but de l’hiver 2010.

« Ces hypothèses de travail font passer de 45 Ă  21 le nombre des EPCI, crĂ©ent une mĂ©tropole, et rĂ©duisent de 289 Ă  57 le nombre de syndicats intercommunaux, notamment en proposant la dissolution des syndicats intermĂ©diaires d’Ă©lectrification au profit du seul syndicat dĂ©partemental », rĂ©sume le prĂ©fet de la Gironde, entourĂ© du nouveau rapporteur, le dĂ©putĂ©-maire (PS) Philippe Plisson, et de ses deux nouveaux assesseurs : Danielle Secco, maire de Saint Morillon et prĂ©sidente d’un petit syndicat d’assainissement non collectif, et le sĂ©nateur-maire (UMP) de Rozan GĂ©rard CĂ©sar, Ă©galement prĂ©sident d’un des 4 syndicats intercommunaux d’Ă©lectricitĂ© du Libournais.

Et ce dernier ne peut s’empĂŞcher de glisser au sujet de la fusion des 17 syndicats primaires : « Nous ne nous laisserons pas manger. Les comptes sont sains, et nous avons gardĂ© la maĂ®trise d’ouvrage. Un vote aux 2/3 des membres de la CDCI n’est pas exclu, puisque le rapporteur a Ă©tĂ© Ă©lu Ă  l’unanimitĂ©… »

Le prĂ©fet, ex-DGS, sait bien qu’une telle rĂ©duction des syndicats mixtes sera très compliquĂ©e Ă  obtenir. C’est pourquoi il s’est empressĂ© d’indiquer que cela pourra se faire « progressivement et sans devoir se sĂ©parer des personnels [puisque] la majeure partie de ceux-ci sont en âge de partir Ă  la retraite dans les 5 ans ».

Sur les rapprochements et fusions envisagées entre communes ou intercommunalités, 3 cas de figure se présentent :

  1. les propositions du prĂ©fet rĂ©pondent Ă  une demande des communes, comme dans l’arrondissement de Lesparre-MĂ©doc oĂą l’organisation en EPCI reste inchangĂ©e ;
  2. elles rĂ©pondent Ă  un dĂ©sir des communes, mais le pĂ©rimètre proposĂ© ne leur convient pas, comme pour les communautĂ©s d’agglomĂ©ration de Libourne et du bassin d’Arcachon.
  3. les propositions du prĂ©fet se heurtent pour l’heure Ă  un refus net des communes concernĂ©es ; c’est le cas pour la majoritĂ© des communes membres de la mĂ©tropole bordelaise imaginĂ©e par les services de l’Etat.

Ainsi, le dĂ©putĂ©-maire de MĂ©rignac, Alain Anziani (PS) dĂ©clare : « A ma connaissance, ni Vincent Feltesse (prĂ©sident PS de la CU de Bordeaux), ni Alain JuppĂ© (maire UMP de Bordeaux) ne sont partisans de cette idĂ©e de mĂ©tropole bordelaise. Et puis, si c’est pour faire exploser la fiscalitĂ©, je ne vois vraiment pas l’intĂ©rĂŞt ».
Les 7 communes qui pourraient ĂŞtre intĂ©grĂ©es Ă  la CU de Bordeaux en vue d’une transformation en mĂ©tropole ne sont pas plus favorables Ă  ce projet.

Projections financières
C’est pourquoi le 14 avril le prĂ©fet s’est empressĂ© de prĂ©ciser la mĂ©thode, qui « sera rigoureusement la mĂŞme avec mon successeur : Ă  partir de maintenant, les membres de la CDCI vont prĂ©senter ce projet aux collectivitĂ©s concernĂ©es et faire remonter d’Ă©ventuelles inexactitudes. De mai Ă  juillet, tout le monde va travailler de façon intense, y compris les services, pour fournir les projections financières nĂ©cessaires. Le SDCI dĂ©finitif sera adoptĂ© avant le 31 dĂ©cembre 2011. Sa mise en place pourra se faire par Ă©tapes », jusqu’en 2013, comme prĂ©vu par la rĂ©forme.

Cet article est en relation avec le dossier

Régions

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement