Liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville

Publié le 19/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une note d’information a pour objet de vous indiquer la liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2019. Elle présente la modification des critères d’éligibilité à la DPV en application de l’article 259 de la loi de finances pour 2019.

A noter que cette même loi a consacré le maintien des crédits consacrés à la DPV, soit 150 millions d’euros en autorisations d’engagements.

Références

Note d'information du 26 mars 2019, publiée le 18 avril

Domaines juridiques

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