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Publié le 13/02/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté est relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport. Il fixe les caractéristiques auxquelles doivent répondre les photos dans le cadre de la délivrance des passeports.
Références
Arrêté du 5 février 2009, JO du 13 févrierDomaines juridiques
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