Une étape est franchie. Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a été présenté en conseil des ministres le 27 mars. Après une année de concertation, c’est désormais sur l’établi parlementaire que le texte va être travaillé. Toujours avec l’objectif d’une adoption « pour cet été ».
Dialogue contesté
Olivier Dussopt affiche une certaine sérénité. Le secrétaire d’Etat aura mené une concertation tambour battant. Les organisations syndicales lui ont reproché un calendrier de travail trop serré et l’organisation de « réunions d’information », plutôt que de réelles discussions. Défaut de quorum, absence de propositions d’amendement, dépôt d’amendements de retrait, politique de la chaise vide de la part de certains syndicats : toute la batterie des « armes » de négociation aura été utilisée.
A la fin de cette phase de concertation houleuse, la (grosse) pierre d’achoppement reste l’organisation du dialogue social, qui crispe les syndicats. Mais Olivier Dussopt a su également donner des gages aux employeurs (plus de souplesse dans le management) et aux agents (mobilité accrue, égalité femmes-hommes, déprécarisation…).
Quant aux directeurs généraux des collectivités, la fixation d’un seuil à 40 000 habitants pour le recrutement d’emplois fonctionnels les rassure. Et la possibilité d’obtenir, à terme, un « statut » régissant leurs relations avec les élus leur rend le projet de loi très présentable…
Dérives outrancières
Tout n’est cependant pas acquis. Au Parlement, le texte risque d’être amendé. « Risque », car son examen pourrait être l’opportunité pour le « fonctionnaire bashing » de ressurgir. Un moyen, à fort retour médiatique, pour certains élus, d’apparaître comme les chantres de la gestion rationnelle, de l’efficacité et de la lutte contre les « privilèges ». Olivier Dussopt assure qu’il combattra toute dérive outrancière. Ce risque justifie peut-être aussi le recours aux ordonnances, nombreuses, que prévoit le texte. Pour le gouvernement, ce recours devrait permettre d’éviter ces dérives et une concertation « professionnelle ». Etonnant ! L’exécutif se méfie donc à ce point du Parlement ?
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