« Le cousu main est une réponse plus adaptée que le big bang », déclare Jacqueline Gourault. Le nouvel acte de la décentralisation qui se profile met en ébullition les élus locaux : il s’agirait d’augmenter les libertés locales et d’instituer un droit à la différenciation. Le principe : « Donner un socle solide et définitif pour adapter les principes généraux de la loi chaque fois que cela se justifie. »
Doléances des élus
L’adaptation locale, le droit à l’expérimentation et à la différenciation… un vaste programme qui répond bien aux doléances des élus. Ils n’ont de cesse de fustiger ces normes coûteuses et « inadaptées », pondues par la haute administration. Plus encore, tout au long de la saga du grand débat, le gouvernement s’est dit prêt à corriger les « irritants » générés par les lois « Maptam » et « Notre ».
Une occasion en or pour les associations d’élus, notamment réunies sous la bannière de Territoires unis, qui affûtent leur plume pour proposer des « correctifs ». Ce faisant, elles font mine d’oublier qu’après ces deux lois, elles ont réclamé à grands cris une pause dans les réformes et dénoncé un paysage administratif en réalité complexifié et une égalité territoriale fragilisée.
Plus de libertés seraient reconnues aux collectivités jouissant d’une « spécificité caractérisée ». Mais toutes ne bénéficient-elles pas de particularités géographiques ou socioéconomiques ? Loin de la cohésion territoriale et d’une architecture simplifiée, la France décentralisée ne risque-t-elle pas de devenir à géométries normative et institutionnelle variables, peu lisible ? Enfin, et sans même évoquer la question explosive de l’autonomie financière, la volonté affichée d’impulser une plus grande liberté locale est-elle sincère ? Le président de la République sème le trouble : « Est-ce au niveau des départements que l’on veut décider des choix des politiques sociales ? » s’interroge-t-il.
Dans ces conditions, gare à l’acte III : entre la contractualisation comme mode de gestion, la création d’agences d’Etat et une ligne gouvernementale peu claire, une nouvelle étape décentralisatrice est loin d’être actée.
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