Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Le moyen tiré de l’exception d’inconventionnalité inopérant en matière de référé-liberté

CONTENTIEUX

Le moyen tiré de l’exception d’inconventionnalité inopérant en matière de référé-liberté

Publié le 29/03/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Saisi en référé, le Conseil d’Etat est amené à se prononcer sur l’annulation d’une ordonnance ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CE 25 janvier 2011, req. n° 345800

Domaines juridiques

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Business project planning online, strategy of time management vector illustration. Cartoon tiny people holding magnifying glass to plan and check daily events, appointments in planner app, to do list — © Flash Vector - stock.adobe.com

Métiers

Fonction publique territoriale : les timides débuts de la semaine en quatre jours

Fotolia_91103710_XS2 — © Fotolia Alex_Po

[Dossier] Fiscalité locale 2/3

Recettes affectées : un risque d’essoufflement

A champions podium awaits with first, second, and third place illuminated by a spotlight — © RitaRuhi - stock.adobe.com

Top 10 du Club

Le top 10 des articles du Club Prévention-Sécurité en 2025

Congés annuels

La bataille se poursuit sur l'interdiction du report et l'indemnisation des congés annuels non pris par les territoriaux

Nos services

Prépa concours

Agent de logistique général, interne – Ville de Paris, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Ingénieur cadre supérieur des administrations parisiennes, interne – Ville de Paris, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Ingénieur cadre supérieur des administrations parisiennes systèmes d’informations, interne – Ville de Paris, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

04Juin

100% digital , live et replay

FORUM NUMÉRIQUE

Information & inscription

11Juin

Paris

JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC

Information & inscription

15Sep

Paris

TERRITOIRE & ENERGIES

Information & inscription

Formations

15Jan

Maîtriser les outils de la gouvernance intercommunale (1 jours)

Information & inscription

15Jan

Élections 2026 : réussir l’installation des nouvelles instances communales et intercommunales (1 jours)

Information & inscription

21Jan

Gérer une crise de risques majeurs (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Le moyen tiré de l’exception d’inconventionnalité inopérant en matière de référé-liberté

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire