Principale actualité durant cette trêve des confiseurs, la publication au Journal officiel, le 30 décembre, de la loi de finances pour 2019, qui ne compte pas moins de 277 articles (soit une centaine de plus que les années précédentes). Deux jours plus tôt, le Conseil constitutionnel, saisi d’un recours émanant de plus de 60 députés, avait censuré quelques dispositions du texte.
Notamment, a été considéré comme un « cavalier budgétaire » l’article 251, introduit en première lecture à l’Assemblée puis modifié au Sénat, qui prévoyait la publication, par l’administration, « des éléments d’information permettant d’expliquer les écarts et variations les plus importants, par rapport à l’année précédente, d’attributions individuelles des composantes de la DGF.»
En revanche, le Conseil constitutionnel a estimé que « les dispositions de l’article 77 qui déterminent les règles de calcul, pour 2019, de la dotation globale de fonctionnement et des variables d’ajustement des dotations associées, ne sont pas inintelligibles », contrairement à ce qu’estimaient les députés requérants.
Retrouvez dans notre dossier l’ensemble des articles consacrés au budget 2019 :
Instructions budgétaires et comptables
A noter également parmi la foisonnante publication de textes officiels de cette fin d’année, une série d’arrêtés actualisant des instructions budgétaires et comptables :
- instruction M.14 applicable aux communes et aux EPCI à caractère administratif
- instruction M.52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
- instruction M.61 des services départementaux d’incendie et de secours
- instruction M.71 applicable aux régions
- instruction M.831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
- instruction M.832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Contrats financiers
A la veille des fêtes, le Club Finances vous proposait de revenir sur deux faits marquants de l’année 2018 : la baisse – inattendue – des dotations pour près de la moitié des communes, et le nouveau mécanisme de contractualisation financière, qui encadre l’évolution des dépenses de fonctionnement de 322 collectivités.
Sur ce dernier sujet, France Urbaine continue à réclamer des ajustements : le président de l’association, Jean-Luc Moudenc, a appelé « à une amélioration du dispositif, sans délai », dans un courrier adressé fin décembre au Premier ministre. Objectif de cette missive aux airs de lettre au Père-Noël : « ne pas décourager les collectivités à mettre en œuvre des actions publiques cofinancées ».
Et aussi…
A lire par ailleurs, les fiches finances publiées par le Club en cette fin d’année :
- Le compteur Linky, une aubaine financière pour Enedis et son groupe ;
- L’autonomie financière des collectivités : retour sur un principe controversé ;
- Les grandes étapes du processus achat : la négociation ;
- Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France
Enfin, ne manquez pas le Top 10 des articles les plus en 2018, ainsi que notre frise interactive sur la grande histoire de la fiscalité locale…
Bonne lecture et surtout, très belle année 2019 à tous !
