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Finances locales

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 831

Publié le 28/12/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté vise à actualiser la nomenclature de l’instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.

Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2019 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

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