Les enjeux : des prélèvements sous-estimés ?
Les DMTO constituent une recette loin d’être négligeable pour les départements, puisqu’elle se classe en tête de leur recette fiscale. Selon le ministre des collectivités, le produit de ces droits a augmenté de 35 % en 2010 et totalisé 7 milliards d’euros.
« C’est donc plus de 1,8 milliard de recette fiscale supplémentaire pour les départements en 2010″, a fait valoir Philippe Richert. « C’est un signe indéniable de la reprise du marché immobilier, qui a des répercussions sur la santé financière des départements », a commenté le ministre en charge des collectivités territoriales.
La progression des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dépasse 40% dans 14 départements, « et même 44% dans sept ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Références
Accéder à l'application "A qui profite la péréquation ?"
Cet article fait partie du Dossier
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Sommaire du dossier
- La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
- Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
- Droits de mutation : une péréquation complexe, mais substantielle – Introduction
- Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
- Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012
- Répartition des fonds de péréquation de la CVAE et des DMTO des départements pour 2013- Circulaires
Thèmes abordés
