Lundi 19 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Réforme de la justice – Discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Réforme de la justice – Examen du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFR – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLFR – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Mardi 20 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Vote du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- Réforme de la justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS – Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
En commission mixte paritaire :
- PLFR – Eventuellement, discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
- PLFSS – Eventuellement, discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Mercredi 21 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Réforme de la justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Concessions hydroélectriques – Audition de Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques
- Agriculture – Examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
- En commission de l’aménagement du territoire :
- ANCT – Audition de Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Au Sénat :
- En séance publique :
- Déserts bancaires – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (Dossier législatif)
- Ruralité – Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France »
- Terrains de foot – Examen de la proposition de loi relative aux risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- Déserts bancaires – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
- PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Terrains de foot – Examen de la proposition de loi relative aux risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques
Jeudi 22 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Réforme de la justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019
- En commission des finances :
- PLF – Examen définitif de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019
- En délégation aux collectivités territoriales :
- CAP 22 – Débat sur l’avenir des services publics dans les territoires, avec les propositions du rapport CAP 2022
Vendredi 23 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Réforme de la justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019
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