Pour atteindre le très haut-débit partout, une rallonge financière s’impose

Fers de lance de la couverture numérique, au travers des réseaux d’initiative publique (RIP), les élus sont en colère. Pour créer ces réseaux qui desservent les zones les moins rentables du territoire, délaissées par les opérateurs, les collectivités ont bénéficié d’aides de l’Etat. Fixée à 3 milliards d’euros par le Plan France très haut-débit (France THD), la subvention totale a été portée à 3,3 milliards dans le dernier Grand Plan d’investissement. Une fois les dossiers des collectivités déposés et instruits par l’Agence du numérique, les aides ont été définies par département, constituant une enveloppe dans laquelle elles piochaient au fur et à mesure de leurs besoins. Mais, en décembre 2017, une fois les 3,3 milliards d’euros engagés, l’Etat a subrepticement fermé le « guichet » : il est devenu impossible pour une collectivité de solliciter l’instruction d’un dossier pour obtenir un financement. En parallèle, l’Etat a créé, en janvier, les zones dites « Amel » (appel à manifestations d’engagements locaux), qui permettent aux collectivités de faire appel aux opérateurs privés (qui financent) pour achever les RIP.

Faire une Amel… ou faire une Amel

Dans ces zones, il reste, selon l’Etat, un peu plus de quatre millions de prises à construire, là où l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) et Infranum, qui rassemble les industriels de la fibre, calculent près de six millions. « Dans la mesure où les Amel ne devraient concerner tout au plus qu’un million de prises, il restera par la suite plus de trois millions de prises à construire pour l’Etat, ou près de cinq millions de notre côté », précise Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca. Mais comment desservir ces foyers sans financement ? Créer des zones Amel séduit peu les élus, qui n’acceptent pas de voir leur échapper le peu de rentabilité qui subsistait dans les RIP, d’autant qu’elles peuvent déséquilibrer l’économie des projets lorsqu’ils arrivent à leur terme. En outre, ils se sentent contraints par le gouvernement d’accepter cette procédure. Ce que résume bien Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca : « Les collectivités ont le choix entre faire une [zone] Amel ou faire une [zone] Amel »…

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