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Publié le 09/03/2011 • dans : TO non parus au JO
Une circulaire précisant les modalités de renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), leur rôle, leur organisation et leur fonctionnement.Ma Gazette
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La présidence de la commission revient de droit au préfet du département et la Direction départementale des finances publiques pourra être associée, selon les besoins, aux travaux de la CDCI, au regard des conséquences fiscales et financières.
La CDCI pourra proposer tout type de projet de recomposition de la carte intercommunale dès lors qu’il contribue effectivement à la rationalisation de celle-ci.
Domaines juridiques
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