Des organismes viennent de recevoir leur agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.
Il s’agit notamment de Alliance contrôle vérification, pour des vérifications techniques réglementaires de catégories c et d pendant la phase exploitation et de M. Davanzo, pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie c pendant la phase exploitation.
PREVENDIS a été agréé pour les vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des moyens de secours et ASCAUDIT pour les vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
Références
Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public, JO 12 Mars Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, JO 12 MarsDomaines juridiques