Fonction publique :
Elections – Etat civil :
- Campagne électorale : l’application de la protection fonctionnelle
- Quelles sont les conditions de retrait des candidats à une élection ?
- Comment rétablir un service public de proximité pour la délivrance des cartes nationales d’identité ?
Logement :
Commande publique :
- Marché de travaux : précisions sur les condamnations solidaires en cas de préjudice
- Marché public de travaux : point de départ du délai de 30 jours
- Référé précontractuel et suspension de la signature du contrat
Stationnement payant :
Finances locales – Fiscalité :
- Formation des détenus : un arrêté fixe le montant du droit à compensation pour les régions
- Répartition du FSDRIF pour l’exercice 2018
- Appréciation du caractère disproportionné du produit et taux de la TEOM
- Quels moyens pour les comités départementaux olympiques ?
Rythmes scolaires :
Sécurité civile :
Environnement – Energies renouvelables – Risques naturels :
- Prolongation de la durée de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
- Attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin
- Modification du régime des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- Plan de prévention des risques naturels prévisibles : le cas de mesures non obligatoires
- Évacuation des eaux usées traitées : comment lutter contre les inondations ?
- Quelles solutions pour réduire l’impact économique du retrait des préenseignes dérogatoires ?
- Quelles garanties pour la gestion des forêts domaniales et communales par l’Office national des forêts ?
Communication :
Santé publique – Action sociale :
- Délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux et expérimentation
- RSA : contrôle de la sincérité du demandeur par des informations obtenues auprès d’une autre administration
- Quels moyens dévolus aux missions locales ?
- Dématérialisation des services publics : comment accompagner les publics les plus vulnérables ?
Domaines juridiques
