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Biodiversité

Attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin

Publié le 04/07/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un décret fixe les cas dans lesquels la compétence d’avis conforme de l’Agence française pour la biodiversité est déléguée au conseil de gestion du parc naturel marin concerné.

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Attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin

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