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Biodiversité

Attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin

Publié le 04/07/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret fixe les cas dans lesquels la compétence d’avis conforme de l’Agence française pour la biodiversité est déléguée au conseil de gestion du parc naturel marin concerné.

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