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Environnement

Prolongation de la durée de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement

Publié le 05/07/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un décret prolonge la durée maximale de prorogation de la validité des autorisations de défrichement afin de la mettre en cohérence avec les délais de validité des enquêtes publiques sur les projets ayant un impact sur l’environnement.

Domaines juridiques

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