En 2016, les tribunaux administratifs ont enregistré 198 578 affaires nouvelles. 11% d’entre elles portaient sur un contentieux lié à la fonction publique. Entre 2013 et 2017, a été observée une augmentation de plus de 25% des affaires enregistrées dans le domaine de la fonction publique territoriale.
La médiation préalable obligatoire, alternative au recours administratif, pourra ralentir, voire limiter cet accroissement. Tout en offrant des garanties de confidentialité et d’impartialité, la médiation permet de régler de manière rapide et pour un coût modéré un accord sur mesure adapté aux besoins de chacun. Par rapport à une décision de Justice, la médiation est réparatrice et conciliatrice : la solution appartient aux parties et non au juge devant respecter les règles juridiques qui ...
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