Statut de la fonction publique :
- L’appréciation de l’insuffisance professionnelle
- Fiche d’évaluation : le cas de cases raturées
- Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
- Comment se différencie la modification d’une fiche de poste d’une mutation interne ?
Action sociale – Logement :
- Logement d’abord : mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative
- Les dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Handicap :
Culture :
Prévention – Sécurité :
- La vitesse limitée à 80 km/h à compter du 1er juillet
- L’autorité portuaire pour les ports de plaisance
- Faut-il constituer des équipes mixtes composées d’agents de police municipale et d’ASVP ?
Démocratie locale – Elections :
- Propagande électorale : l’interdiction d’utiliser tout procédé de publicité par voie de presse
- Comment mieux garantir les droits des élus des groupes minoritaires dans les communes de moins de 3 500 habitants ?
- Selon quel critère la notion de cotisations versées par les titulaires de mandats électifs est-elle définie ?
Eau – Energie :
- Gestion des ressources en eau : des missions confiées à la région Grand Est
- Simplification de la procédure en vue de constituer une société d’économie mixte hydroélectrique
Environnement :
Numérique :
- Publication au JO de la loi sur la protection des données personnelles
- Comment sensibiliser les citoyens sur les dangers des nouvelles technologies ?
Finances locales – Fiscalité :
- La gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local
- Le fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France pour 2018
- Précision concernant l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Laïcité :
Urbanisme – Voirie :
- L’exercice des droits de préemption par le maire
- La compatibilité d’une autorisation d’exploitation commerciale avec les documents d’urbanisme
- Quelle est la réglementation concernant la problématique HAP dans les enrobés de chaussées ?
Commande publique :
Domaines juridiques
