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Energie

Simplification de la procédure en vue de constituer une société d’économie mixte hydroélectrique

Publié le 18/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 15 juin a pour objet de simplifier la procédure de sélection d’un actionnaire opérateur en vue de constituer une société d’économie mixte hydroélectrique, afin d’éviter que cette procédure ne soit excessivement rigide, tout en garantissant la bonne information des candidats.

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Simplification de la procédure en vue de constituer une société d’économie mixte hydroélectrique

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