Statut de la fonction publique :
- Des dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
- Mise en oeuvre du prélèvement à la source par les collectivités
- La réintégration d’un agent mis en disponibilité pour convenances personnelles
- Quelle sanction pour un agent qui affiche des posters déplacés dans son bureau ?
Urbanisme :
Commande publique :
Finances locales – Fiscalité :
- Participation pour raccordement à l’égout : cas où une exonération n’est pas possible
- Détermination de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle
- Les mentions obligatoires sur un titre de recettes individuel
Mobilité – Ferroviaire :
- Les redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferroviaire
- La deuxième phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône va-t-elle voir le jour ?
Prévention – Sécurité :
- Béziers : des conditions pour la mise en place d’un couvre-feu pour les mineurs
- Faut-il supprimer l’obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale ?
Démocratie locale :
- Le Conseil constitutionnel se prononce sur des différences de traitement entre EPCI
- Compétences transférées : pas de compensation lorsqu’il y a modification de règles existantes
- EPCI : des compétences peuvent-elles être transférées par un nombre limité de commune ?
- Peut-on lisser les impacts des effets de seuil de population pour les communes ?
- Vers une reconnaissance transfrontalière du statut d’élu local ?
- Les élus locaux doivent-ils être saisis dans le cadre d’un projet de réorganisation d’un bureau de poste ?
Numérique :
Action sociale :
- Des précisions sur la faculté de déposer par téléservice une demande de RSA
- Quel soutien pour les centres sociaux situés dans les zones prioritaires ?
Domaine public :
Domaines juridiques
