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Paris

Des dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Publié le 14/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un décret du 12 juin a pour objet d’actualiser le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes. Il fixe la date de lecture des dispositions statutaires applicables aux administrations parisiennes au 31 mars 2018.

Ce décret actualise également les dérogations prévues à la loi du 26 janvier 1984 et adapte aux administrations parisiennes les dispositions applicables issues de cette même loi.

Enfin, il tient compte de la création au 1er janvier 2019 de la collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris ».

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