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Commande publique

Marchés publics de travaux de génie civil : modification du cahier des clauses techniques générales

Publié le 14/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

L’adoption d’une nouvelle norme a été rendue nécessaire par l’évolution des documents contenant les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment produits par des groupes de travail d’experts. C’est désormais chose faite par un arrêté du 28 mai.

Une mise à jour globale est effectuée à l’occasion de la mise à jour de huit nouveaux fascicules et de la suppression d’un fascicule obsolète.

De plus, l’arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est abrogé.

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