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Fonction publique

Mise en oeuvre du prélèvement à la source par les collectivités

Publié le 11/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, Textes officiels RH, TO non parus au JO

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Une instruction du 6 juin revient sur les éléments structurants de cette importante réforme. Ce texte présente également les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la préparer au mieux en 2018. De même, le texte définit les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.

Selon l’instruction, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé « seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme ». Ceci par exemple car s’agissant des collectivités territoriales et leurs établissements publics, le nombre de collecteurs est évalué à 65 000. Le nombre de contribuables concernés est estimé à 1,9 million.

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