Prévention – Sécurité :
- Création d’un traitement automatisé « Télépaiement du forfait de post-stationnement »
- Données personnelles : les fichiers STADE soumis au régime de déclaration
- Stationnement payant : des précisions sur le recouvrement du titre exécutoire
- Un cahier des charges relatif à la prise en charge de la radicalisation
Urbanisme – Aménagement :
- Des travaux effectués sur une construction non conforme au PLU
- Faut-il davantage poursuivre les infractions en matière d’urbanisme ?
- Une commune doit-elle entretenir un mur de soutènement d’un chemin rural ?
- Comment permettre à l’Office européen des statistiques d’élaborer des statistiques propres aux régions insulaires ?
Cycles de l’eau :
- Prélèvement sur les ressources accumulées des agences de l’eau
- Modalités d’exercice de la compétence Gemapi
Culture :
Finances – Fiscalité :
- Mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements en matière d’équipements sportifs
- La dotation d’intercommunalité est-elle constitutionnelle ?
- Cas d’une redevance spéciale pour la gestion de certains déchets obligatoire
- Comment faciliter la tâche des élus membres des commissions locales d’évaluation des charges transférées ?
Etat et collectivités :
Environnement – Qualité de l’air – Biodiversité :
- Le contrôle de la qualité de l’air dans certains établissements publics peut-il être simplifié ?
- Quel bilan écologique pour les incendies de forêt ?
- Quelles sont les mesures prévues pour le contrôle de la population de loups ?
Action sociale – Protection de l’enfance :
- Précision sur les recours visant à récupérer l’indu de revenu de solidarité active
- Que faire pour améliorer le système d’évaluation et de mise à l’abri des mineurs isolés étrangers ?
- Que faire contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées ?
- La baisse des APL aura-t-elle un impact sur les offices HLM ?
Commande publique :
Statut de la fonction publique :
- Des ajustements pour le dispositif de retraite additionnelle de la fonction publique
- Conservation du traitement en cas de maladie imputable au service
- Mise en œuvre du télétravail pour les magistrats en administration
- Transfert des effets personnels d’un agent
Domaines juridiques
